Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire




Catégorie: Social : allocations...

Certificat de travail

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De la même manière que pour l’attestation Assedic, l’employeur doit à la fin du contrat de travail, délivrer un certificat de travail au salarié intérimaire, et ce, quelle que soit la cause de la rupture du contrat.

C’est l’article L 122-6 du code du travail qui défini cette obligation.

Trois types de mentions peuvent apparaître sur ce certificat de travail :

  • les mentions obligatoires
  • les mentions facultatives
  • les mentions interdites

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Congés pour évènements familiaux

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Les salariés intérimaires ont droit, au même titre que les salariés permanents d’une entreprise, à des congés en cas d’évènement familial.

Ces congés exceptionnels s’apparentent à une absence autorisée au cours de laquelle le salaire est maintenu.

C’est l’article L 226-1 du code du travail qui règlemente et défini ce droit à congés exceptionnels.

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Attestation Assedic pour les intérimaires

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C’est l’article R 351-5 du Code du travail qui réglemente l’obligation pour l’employeur de délivrer aux salariés, à l’issue de leur contrat de travail, les attestations et justifications nécessaires pour faire valoir leurs droits aux prestations d’allocations chômage.

L’attestation Assedic doit être remise aussi bien à l’expiration du contrat de travail qu’en cas de résiliation ou rupture du contrat de travail.
L’employeur est en outre tenu de transmettre cette attestation à un certains nombres d’institutions.

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