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	<title>Droit Interim</title>
	<link>http://www.droit-interim.com</link>
	<description>Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire</description>
	<lastBuildDate>Mon, 02 Mar 2009 20:34:49 +0000</lastBuildDate>
	<docs>http://backend.userland.com/rss092</docs>
	<language>en</language>
	
	<item>
		<title>Certificat de travail</title>
		<description><![CDATA[De la même manière que pour l&#8217;attestation Assedic, l&#8217;employeur doit à la fin du contrat de travail, délivrer un certificat de travail au salarié intérimaire, et ce, quelle que soit la cause de la rupture du contrat.
C&#8217;est l&#8217;article L 122-6 du code du travail qui défini cette obligation.
Trois types de mentions peuvent apparaître sur ce [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/certificat-de-travail/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Indémnité de fin de mission (IFM)</title>
		<description><![CDATA[C&#8217;est l&#8217;article L. 124-4-4 du code du travail qui règlemente l&#8217;indemnité de fin de mission (IFM) à laquelle a droit un intérimaire.
Elle a pour but de compenser la précarité de cet emploi temporaire et est versée au titre de complément de salaire.
]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/indemnite-fin-mission/</link>
			</item>
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		<title>Congés pour évènements familiaux</title>
		<description><![CDATA[Les salariés intérimaires ont droit, au même titre que les salariés permanents d&#8217;une entreprise, à des congés en cas d&#8217;évènement familial.
Ces congés exceptionnels s&#8217;apparentent à une absence autorisée au cours de laquelle le salaire est maintenu.
C&#8217;est l&#8217;article L 226-1 du code du travail qui règlemente et défini ce droit à congés exceptionnels.
]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/conges-pour-evenements-familiaux/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Accident du travail : partage du coût</title>
		<description><![CDATA[Les modalités de partage des coûts des accidents du travail graves (ceux engendrant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10% ou le décès) sont fixées par le décret du 25 juin 1992.
Les accidents de trajet n&#8217;en relèvent pas.
]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/couts-accident-travail-interim/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Attestation Assedic pour les intérimaires</title>
		<description><![CDATA[C&#8217;est l&#8217;article R 351-5 du Code du travail qui réglemente l&#8217;obligation pour l&#8217;employeur de délivrer aux salariés, à l&#8217;issue de leur contrat de travail, les attestations et justifications nécessaires pour faire valoir leurs droits aux prestations d&#8217;allocations chômage.
L&#8217;attestation Assedic doit être remise aussi bien à l&#8217;expiration du contrat de travail qu&#8217;en cas de résiliation ou [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/attestation-assedic-interimaires/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Maladie professionnelle et rechute</title>
		<description><![CDATA[En cas de maladie professionnelle, la déclaration auprès de la CNAM (Caisse Nationale d&#8217;Assurance Maladie) incombe au salarié, ni l&#8217;agence d&#8217;intérim, ni l&#8217;entreprise utilisatrice n&#8217;ayant à faire de déclaration.
L&#8217;employé doit donc déclarer sa maladie professionnelle auprès de la CNAM dont il relève avec le certificat médical en 2 exemplaires.
1/ Délai de déclaration de maladie professionnelle
L&#8217;intérimaire [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/maladie-professionnelle-rechute/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Accident du travail, déclaration obligatoires pour les employeurs</title>
		<description><![CDATA[Les entreprises utilisatrices ainsi que les agences d&#8217;intérim doivent-elles aussi, comme l&#8217;intérimaire, effectuer des déclarations obligatoires en cas d&#8217;accident du travail d&#8217;un salarié temporaire.
1/ Déclaration de l&#8217;entreprise utilisatrice
L&#8217;entreprise utilisatrice (celle ou le salarié intérimaire effectue sa mission) doit informer les entités suivantes de tout accident dont a été victime un intérimaire mis à sa disposition [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/accident-travail-declarations-employeur/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Accident du travail, déclarations obligatoires pour l&#8217;intérimaire</title>
		<description><![CDATA[En cas d&#8217;accident du travail, certaines déclarations sont obligatoires. Elle incombent aussi bien au travailleur intérimaire victime d&#8217;un accident de travail, qu&#8217;à l&#8217;entreprise de travail temporaire et à l&#8217;entreprise utilisatrice (l&#8217;entreprise dans laquelle l&#8217;intérimaire effectue sa mission d&#8217;intérim).
Déclarations obligatoire du travailleur intérimaire
a/ Déclaration à l&#8217;agence d&#8217;interim
]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/declarations-obligatoire-accident-travail-interimaire/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Accident du travail d&#8217;un travailleur intérimaire</title>
		<description><![CDATA[Définition de l&#8217;accident du travail
C&#8217;est l&#8217;article L.411-1 du code de la sécurité sociale qui définit l&#8217;accident du travail ainsi :
&#8220;Est considéré comme accident du travail, quelle qu&#8217;en soit la cause, l&#8217;accident survenu par le fait ou à l&#8217;occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/accident-travail-definition/</link>
			</item>
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