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	<title>Droit Interim</title>
	<link>http://www.droit-interim.com</link>
	<description>Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire</description>
	<lastBuildDate>Sat, 28 Aug 2010 07:22:32 +0000</lastBuildDate>
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	<language>en</language>
	
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		<title>Contrat de mission</title>
		<description><![CDATA[C&#8217;est le contrat conclu entre l&#8217;intérimaire et l&#8217;entreprise de travail temporaire. Il doit être remis à l&#8217;intérimaire et signé dans les deux jours (ouvrables) suivant sa mise à disposition. Le non respect de ce délai peut entraîner une requalification du contrat de travail en CDI dans l&#8217;entreprise de travail temporaire.
Le code du travail stipule qu&#8217;un [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/contrat-mission/</link>
			</item>
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		<title>Contrat de mise à disposition</title>
		<description><![CDATA[Il s&#8217;agit du contrat conclu entre l&#8217;entreprise utilisatrice et l&#8217;entreprise de travail temporaire mettant à disposition un salarié intérimaire.
Tout comme son pendant, le contrat de mission, conclu entre l&#8217;intérimaire et l&#8217;agence d&#8217;intérim, le contrat de mise à disposition doit respecter certaines formes.
Plan de l&#8217;article :

Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
Rupture du contrat de [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/contrat-interim-entreprise/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Période d&#8217;essai</title>
		<description><![CDATA[La période d'essai d'un contrat de travail en intérim : modalités, durée, salaire et rupture du contrat par l'employeur ou par l'intérimaire pendant la période d'essai.]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/periode-essai/</link>
			</item>
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		<title>Délai de carence</title>
		<description><![CDATA[Si à l&#8217;issue d&#8217;un contrat de travail temporaire (CTT) ou d&#8217;un contrat à durée déterminée (CDD), une entreprise utilisatrice peut embaucher le salarié intérimaire dans le cadre d&#8217;un contrat à durée indéterminée (CDI), la reconduction, sur le même poste de travail, de CTT ou de CDD est elle strictement réglementée.
La succession des CTT ou CDD, [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/delai-carence/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Bulletin de paie</title>
		<description><![CDATA[La loi oblige l&#8217;employeur à remettre au salarié, lors de chaque  versement de salaire, un bulletin de paie. Cette délivrance peut se  faire de diverses façons, en mains propres, par la poste&#8230; sauf si  convention contraire.
Le bulletin de paie doit en outre comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Plan de l&#8217;article :

Mentions [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/feuille-paye/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Certificat de travail</title>
		<description><![CDATA[De la même manière que pour l&#8217;attestation Assedic, l&#8217;employeur doit à la fin du contrat de travail, délivrer un certificat de travail au salarié intérimaire, et ce, quelle que soit la cause de la rupture du contrat.
C&#8217;est l&#8217;article L 122-6 du code du travail qui défini cette obligation.
Trois types de mentions peuvent apparaître sur ce [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/certificat-de-travail/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Indémnité de fin de mission (IFM)</title>
		<description><![CDATA[C&#8217;est l&#8217;article L. 124-4-4 du code du travail qui règlemente l&#8217;indemnité de fin de mission (IFM) à laquelle a droit un intérimaire.
Elle a pour but de compenser la précarité de cet emploi temporaire et est versée au titre de complément de salaire.
Motifs de non paiement de l&#8217;indemnité de fin de mission
Cette indemnité de fin de [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/indemnite-fin-mission/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Congés pour évènements familiaux</title>
		<description><![CDATA[Les salariés intérimaires ont droit, au même titre que les salariés permanents d&#8217;une entreprise, à des congés en cas d&#8217;évènement familial.
Ces congés exceptionnels s&#8217;apparentent à une absence autorisée au cours de laquelle le salaire est maintenu.
C&#8217;est l&#8217;article L 226-1 du code du travail qui règlemente et défini ce droit à congés exceptionnels.
Les évènements familiaux donnant [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/conges-pour-evenements-familiaux/</link>
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		<title>Accident du travail : partage du coût</title>
		<description><![CDATA[Les modalités de partage des coûts des accidents du travail graves (ceux engendrant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10% ou le décès) sont fixées par le décret du 25 juin 1992.
Les accidents de trajet n&#8217;en relèvent pas.
Les règles de partage des coûts
La répartition du coût de l&#8217;accident du travail ou de la maladie [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/couts-accident-travail-interim/</link>
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		<title>Attestation Assedic pour les intérimaires</title>
		<description><![CDATA[C&#8217;est l&#8217;article R 351-5 du Code du travail qui réglemente l&#8217;obligation pour l&#8217;employeur de délivrer aux salariés, à l&#8217;issue de leur contrat de travail, les attestations et justifications nécessaires pour faire valoir leurs droits aux prestations d&#8217;allocations chômage.
L&#8217;attestation Assedic doit être remise aussi bien à l&#8217;expiration du contrat de travail qu&#8217;en cas de résiliation ou [...]]]></description>
		<link>http://www.droit-interim.com/attestation-assedic-interimaires/</link>
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