En cas de maladie professionnelle, la déclaration auprès de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) incombe au salarié, ni l’agence d’intérim, ni l’entreprise utilisatrice n’ayant à faire de déclaration.
L’employé doit donc déclarer sa maladie professionnelle auprès de la CNAM dont il relève avec le certificat médical en 2 exemplaires.
1/ Délai de déclaration de maladie professionnelle
L’intérimaire dispose de 15 jours pour effectuer cette déclaration à partir de la cessation du travail liée à la maladie professionnelle qu’il déclare.
2/ Droit à réparation
Le délai accordé à un salarié pour faire valoir son droit à réparation et de 2 ans à compter soit :
- de la date à laquelle il a été informé (certificat médical) du lien eventuel entre la maladie et son activité professionnelle
- de la date de cessation du travail due à la maladie s’il est déjà informé de l’existence d’un lien entre cette maladie et son travail.
A noter que le cas des maladies professionnelles dues à l’amiante représentent un cas particulier avec des conditions de délais, droits à prestations, réparations et indemnités spécifiques.
3/ Conditions
Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ainsi, la preuve d’un lien entre l’activité et la maladie professionnelle n’a pas à être apportée.
Afin qu’une maladie dont est victime un salarié soit présumée d’origine professionnelle, trois conditions doivent être remplies.
- être atteint d’une maladie présente dans un tableau des maladies professionnelles et qu’elle ait été contractée dans les conditions précisées dans ce tableau.
- avoir été exposé aux agents ou aux risques décrits dans ce tableau dans un délai d’exposition et pour une durée minimale d’exposition qui peuvent également être définis dans ce tableau
- la maladie doit avoir été constatée par certificat médical, soit pendant l’exposition au risque, soit dans le délai limite de prise en charge prévu par le tableau.
4/ Rechute d’accident ou de maladie professionnelle
a/ Définition de la rechute
La rechute d’accident du travail ou de maladie professionnelle se définit comme une modification de l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure.
b/ Déclaration de rechute de maladie professionnelle
Comme pour la déclaration initiale de maladie professionnelle, la déclaration de rechute incombe au salarié. Celle-çi doit être faite auprès de la CPAM dont il dépend.
La CPAM se chargeant d’informer l’entreprise de travail temporaire de la demande de reconnaissance de rechute d’accident du travail.