Le droit du travail intérimaire et la législation du travail temporaire




Période d’essai

Contrat de travail


 

La période d’essai n’étant pas obligatoire, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de mission.

C’est une période pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu par les deux parties sans indemnité.

Sa durée ainsi que ses modalités sont encadrées par la loi.

Plan de l’article :

  1. Durée et salaire de la période d’essai
  2. Rupture du contrat pendant la période d’essai

1/ Durée et rémunération de la période d’essai en intérim

La longueur de la période d’essai en intérim varie selon la durée du contrat de mission :

  • si le contrat est supérieur ou égal à 1 mois : 2 jours
  • si le contrat dure entre 1 et 2 mois : 3 jours
  • pour un contrat supérieur à 2 mois : 5 jours

Il s’agit de jours ouvrés.

Pour les contrats sans terme précis, la base de calcul de la période d’essai est la durée minimale du contrat.

Une période d’essai peut faire l’objet d’une prolongation en cas d’absence du salarié intérimaire, que cette absence soit pour maladie, accident du travail… la période d’absence étant alors décomptée de la période d’essai, afin que la durée effective de cette dernière soit égale à la durée initialement convenue.

La rémunération de la période d’essai doit être identique à la rémunération prévue dans le contrat de travail.

2/ Rupture de la période d’essai

La rupture du contrat pendant la période d’essai à l’initiative de l’employeur n’est pas considérée comme un licenciement. De la même façon, si la rupture est du fait de l’intérimaire, elle n’est pas considérée comme une démission.

Ainsi, la rupture du contrat de mission pendant la période d’essai peut s’effectuer à tout moment, sans qu’il y ait obligation de la justifier, sans préavis et sans indemnités.


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