Accident du travail d’un travailleur intérimaire
Définition de l’accident du travail
C’est l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale qui définit l’accident du travail ainsi :
“Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises.”
L’accident de trajet est donc, selon cet article, considéré comme un accident du travail.
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
- le caractère soudain de l’évènement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention), critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparait de façon lente et progressive ;
- l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement ; a même été retenue l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation ;
- le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d’emploi) et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur, blessures à la suite d’une rixe survenue en dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l’activité professionnelle).
Lors d’un accident de travail, plusieurs déclarations obligatoires incombent aux différentes parties : le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice.
Voir les déclarations obligatoires en cas d’accident du travail :
Déclaration obligatoires de l’intérimaire
Site de référence :
Légifrance
